S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 26 Versions de la disposition

2012-09-01

26. Aucun travail ne peut être effectué par un travailleur:

1°  âgé de moins de 16 ans:

a)  dans une mine à ciel ouvert;

b)  dans une usine de concentration;

c)  dans un atelier;

2°  âgé de moins de 18 ans:

a)  dans une mine souterraine;

b)  pour exécuter des travaux au front de taille dans une mine à ciel ouvert;

c)  au moyen d’équipement servant à hisser ou déplacer des objets;

3°  âgé de moins de 20 ans:

a)  pour agir à titre de préposé au dynamitage à moins qu’il n’agisse comme aide;

b)  pour agir à titre d’opérateur d’une machine d’extraction.

D. 213-93, a. 26.